Le législateur a confié le soin au Conseil National des Barreaux (CNB) d’unifier les règles et usages de la profession d’avocat (Loi du 31 décembre 1971, article 21-1 modifié par la loi du 11 février 2004).

Le CNB a ainsi adopté par décision à caractère normatif n° 2005-003 le Règlement Intérieur National de la profession (RIN) qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats et intègre également le Code de déontologie des avocats européens tel qu’il résulte des délibérations du Conseil des Barreaux Européens (CCBE).

L’intégralité du texte du RIN est accessible en ligne sur le site web du Conseil National des Barreaux, dont le lien figure sur notre site parmi quelques autres liens utiles.

Selon l’article 11.2 du RIN, la rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire,

• le travail de recherche,

• la nature et la difficulté de l’affaire,

• l’importance des intérêts en cause,

• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,

• sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,

• les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,

• la situation de fortune du client.

Conformément à l’article 11.4 du RIN, l’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

Le cabinet de Maître Juliette Cros pratique une facturation conformément aux usages exposés ci-dessus, avec règlement d’une provision préalable, et selon un mode forfaitaire ou au temps passé basé sur un taux horaire ; cette facturation est fixée d’un commun accord avec son client dans le cadre d’une convention d’honoraires.

Un honoraire de résultat peut être également prévu, en fonction du résultat judiciaire de l’affaire.